J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121476A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire d'Eylau, sis 55, rue Saint-Didier, 75116 Paris, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mmes Martine Dumont-Hassan et Anne-Marie Junca et MM. Alain Lemeur et Paul Cohen-Bacrie, agréés au titre de l'article R. 159-9-2, M. Jean-Pierre Nataf étant agréé pour les seules activités de recueil et traitement du sperme.